AGENCE ECOLE de Design Graphique à Paris 75018|1984 School Of Design Paris

CGU

Conditions Générales d'Utilisation du site

Les présentes conditions s’appliquent à l’intégralité des sites : https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com Et de tous ses autres sites internet. Toute personne qui accède aux Sites s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. 1984 School of design se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès aux Sites ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. 1984 School of design se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des sites et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

1.Préambule

Réglementation, réservation des droits privatifs et protection des droits de propriété intellectuelle:
1984 School of design est une dénomination commerciale de cette société. L’ensemble des sites https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com et de tous ses autres sites internet, ses structures, ses images et tous autres éléments les composants sont, sauf mention contraire, la propriété de 1984 School of design. Toute représentation totale ou partielle des éléments constituant ces site web, sans l’autorisation express du représentant légal de 1984 School of design constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle des noms et logos de 1984 School of design, sans l’autorisation de son représentant légal, constitue également une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout Contenu (ci-après dénommé le « Contenu » et étant défini comme toutes pages Web, comportant notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, images, photographies, logos, logiciels, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, créés par 1984 School of design) 
https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com et qui permettent l'accès à partir de nos sites Web par des liens et par nos services, est  qui sont susceptibles d'être protégés par la législation française sur le droit d'auteur et/ou la législation américaine et/ou la législation Européenne sur le copyright, au profit de sa société 1984 School of design, ou de ses fournisseurs de contenu.

 

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ce contenu est donc interdite, sauf autorisation expresse et écrite de 1984 School of design. Le logo de 1984 School of design, les créations inhérentes aux sites ainsi que tous autres signes distinctifs qui apparaissent  sur ce site Web, sont susceptibles d'être protégés par la législation sur les marques, notamment française, américaine et internationale. Toute reproduction et/ou représentation et tout usage de ces logos, marques et autres signes distinctifs est donc interdit, sauf autorisation expresse et écrite de sa société 1984 School of design.


Réclamation
Conformément aux lois et règlements en vigueur, en cas de contestation sur l'utilisation par 1984 School of design de droits privatifs appartenant à des tiers, toute personne intéressée est priée de nous le notifier selon la procédure décrite ci-dessous.
Toute réclamation devra être adressée par Email: contact@1984.school
La réclamation devra contenir ce qui suit : 

1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom de la personne titulaire du droit revendiqué.
2. Une identification de l’œuvre ou du signe distinctif supposé être contrefait, ou si plusieurs éléments sont concernés par une même réclamation, une liste des œuvres ou signes concernés.
3. Une identification des éléments supposés contrefaisant, ou si cette identification est impossible, toute information suffisante https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com de localiser ces éléments.
4. Une identification du plaignant, par son adresse, numéro de téléphone et le cas échéant, une adresse électronique à laquelle https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com pourra le joindre.
5. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare pouvoir valablement s'opposer à l'utilisation des éléments supposés contrefaisants et n'avoir donné aucune autorisation directement ou indirectement concernant leur utilisation.
6. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare fournir des informations exactes et fidèles à la réalité et avoir tout pouvoir pour agir au nom de la personne titulaire du droit revendiqué.

Lutte contre la contrefaçon
1984 School of design s'engage à retirer ou empêcher l'accès à toutes pages Web comportant des éléments contrefaisant dont elle aura eu connaissance, ainsi qu'à résilier toutes relations contractuelles avec tous clients ou fournisseurs de contenus convaincus de contrefaçon.

2.Propriété intellectuelle

1984 School of design ne peut voir sa responsabilité engagée pour un préjudice né de l’interprétation d’éléments et d’information figurant sur les sites https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com

3.Limitation de responsabilité

Les données personnelles recueillies depuis les sites  https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com sont volontairement transmises par les utilisateurs qui demandent à être contactés par l'équipe de 1984 School of design. Le traitement de ces données ne doit donc pas faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Toutes ces données ne sont pas utilisées à des fins de sollicitation commerciale, ni conservées, ni transmises à des tiers.

4.Données personnelles

Les présents sites  https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com ont fait l’objet de mesures et d’analyses afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs et à ses visiteurs. Pour ce faire, un outil analytics installe un cookie sur le navigateur de l’utilisateur afin de pouvoir collecter des données permettant à l’équipe de 1984 School of design de déterminer par quel biais et depuis quelle ville l’internaute s’est connecté aux sites https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com, Toutefois, la confidentialité personnelle est protégée car un cookie ne nous permet pas de vous identifier. La plupart des navigateurs permettent de manager l’installation des cookies afin de mieux protéger la vie privée de l’internaute. Tout visiteur sur les sites    https://www.1984.school et https://www.1984-ecole.com ,  peut refuser l’installation des cookies envoyées, en paramétrant son navigateur de manière à bloquer cette installation.

5.Cookie, analytics et statistiques

1984 School of design s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ces Sites. 1984 School of Design se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu des sites sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, 1984 School of Design pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ces sites. Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont ceux en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site. Ces prix ou tarifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement.

 

1984 School of design ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

6.Contenu du Site

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7.Droit applicable

PARIS 18

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